ARTICLE 1 : 

Il est fondé entre les adhérent·es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Culturelle Images.

 

ARTICLE 2 : But de l’association

1. Développer et promouvoir la vie culturelle à Villemoisson-sur-Orge, prioritairement en direction des jeunes.

2. Proposer des ateliers d’expression théâtrale ouverts à tous·tes.

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l’Hôtel de ville de Villemoisson-sur-Orge (AC Images - Hôtel de ville, 22 avenue du Grand Orme, 91360 Villemoisson-sur-Orge). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 4 : Composition

L’Association se compose de :

1. Membres d’honneur………….…....oui

2. Membres bienfaiteurs……….…..…oui

3. Membres actifs ou adhérent·es..…oui

 

ARTICLE 5 : Admission

Peut faire partie de l’Association toute personne en faisant la demande. Cette admission est liée au règlement de l’adhésion, dont le montant est révisé chaque année.

 

ARTICLE 6 : Les Membres

Sont membres d’honneur celles et ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association, ils et elles sont dispensés d’adhésion.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une adhésion au moins égale à deux fois le montant de l’adhésion fixée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Sont membres actifs celles et ceux qui ont versé annuellement le montant de l’adhésion.

 

ARTICLE 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

1. La démission ; la démission d’un membre n’est possible que s’il a réglé les adhésions et cotisations dues pour l’année,

2. Le décès,

3. La radiation ; la radiation pouvant être prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de l’adhésion, des cotisations ou pour motif grave, l’intéressé·e ayant été invité·e par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8 : Les ressources de l’Association

Les ressources de l’Association comprennent : 

1. Les adhésions ;

2. Les cotisations versées par les adhérent·es au titre des activités proposées par l’Association. Le montant de ces cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ;

3. Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes.

4. Les recettes perçues lors des manifestations culturelles.

 

ARTICLE 9 : Conseil d’Administration 

L’Association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

 

Les Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de : 

1. Un·e Président·e et, s’il y a lieu, un·e ou plusieurs Vice-Président·es ;

2. Un·e Secrétaire et, s’il y a lieu, un·e ou plusieurs Secrétaire Adjoint·e ;

3. Un·e Trésorier·e et, s’il y a lieu, un·e ou plusieurs Trésorier·e-Adjoint·e.

Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par moitié.

 

ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du·de la Président·e et sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du·de la Président·e est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul·le ne peut faire partie du Conseil s’iel n’est pas majeur·e.

 

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelques titres qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du quatrième trimestre de l’année civile.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du ou de la secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué dans les convocations.

Le·la président·e, assisté·e des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le·la Trésorier·e rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le·la Président·e peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’Article 10.

 

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’Association.

 

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un·e ou plusieurs liquidateur·rices sont nommé·es par celle-ci et l’actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.